Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Cette page regroupe les informations légales relatives au site clementdefreneuse.fr ainsi que les conditions encadrant son utilisation. Dernière mise à jour le 4 mai 2026.

1. Éditeur du site

Le site clementdefreneuse.fr est édité par :

SARL CLÉMENT DE FRENEUSE

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 60 000,00 €
• Siège social : 3, rue Charles de Gaulle — 78840 Freneuse, France
• Téléphone : 01 30 93 28 76 / 02 32 50 70 46
• Courriel : contact@clementdefreneuse.fr
• SIRET : 421 742 842 00022
• RCS : Versailles 421 742 842
• Code NAF/APE : 4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
• N° TVA intracommunautaire : FR 17 421 742 842
• Certification : RGE Qualibat
• Assurance professionnelle : [À COMPLÉTER : nom de l’assureur, n° de police, couverture géographique]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Franck Clément, en qualité de gérant de la SARL Clément de Freneuse. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à : contact@clementdefreneuse.fr ou par courrier au siège social.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu, développé et est maintenu par :

Seven Plus

• Agence digitale — Site, SEO et infogérance WordPress
• Site : sevenplus.fr
• Contact : contact@sevenplus.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de la SARL Clément de Freneuse ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Clément de Freneuse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Clément de Freneuse, le logo associé ainsi que les visuels de réalisations sont des éléments protégés. Les marques de fabricants partenaires affichées sur le site (gammes de menuiserie, motorisations, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur accord ou dans le cadre de la promotion de leurs produits posés par notre entreprise.

6. Crédits photos et illustrations

• Photographies de réalisations : © Clément de Freneuse — chantiers réalisés dans les Yvelines, l’Eure, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir.
• Visuels produits : fournis par les fabricants partenaires (sous accord commercial).
• Photographies d’illustration : sources libres de droits sous licence (Unsplash, Pexels) — crédits indiqués au cas par cas si requis.

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (partenaires, fabricants, annuaires professionnels, plateformes d’avis). La SARL Clément de Freneuse n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les informations qu’ils diffusent.

Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le site clementdefreneuse.fr est autorisée à condition :

• de ne pas utiliser la technique du deep linking contournant la page d’accueil de la rubrique cible ;
• de ne pas associer le site à un contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• de mentionner clairement la source.

Toute demande spécifique peut être adressée à : contact@clementdefreneuse.fr.

8. Données personnelles & RGPD

La SARL Clément de Freneuse, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités complètes de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des données figurent dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation), écrivez à : Clément de Freneuse — DPO — 3 rue Charles de Gaulle, 78840 Freneuse — contact@clementdefreneuse.fr.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, sous réserve de votre consentement, de personnalisation et de partage social. Le détail des finalités, durées de conservation et options de paramétrage est disponible dans la Politique cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau « Gérer les cookies » accessible en bas de chaque page.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas trouvé de solution amiable directe avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER : médiateur désigné par Clément de Freneuse — généralement Médiateur du Bâtiment ou MEDICYS]

• Site : [URL du médiateur]
• Adresse postale : [adresse]

La saisine du médiateur peut intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite préalablement adressée à Clément de Freneuse.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (« l’Utilisateur ») peut consulter et utiliser le site clementdefreneuse.fr édité par la SARL Clément de Freneuse (« l’Éditeur »).

L’utilisation du site implique l’acceptation ple